Le DPE
Le DPE est un document permettant de faire l'état des lieux de la
consommation énergétique et
des émissions de gaz à effet de serre des biens
immobiliers.
Il comporte également des
recommandations de travaux et d'usage appropriées au
logement
diagnostiqué pour améliorer sa performance énergétique.
Le DPE s'inscrit ainsi dans le cadre de la loi
Energie-Climat afin d'atteindre les objectifs fixés en termes de
politique énergétique.
Le DPE fait partie des diagnostics immobiliers
obligatoires, et doit être joint à l'acte de vente ou au contrat
de location.
Les principaux objectifs au DPE :
-
informer les futurs locataires ou acheteurs
- comparer les logements entre eux
-
inciter à effectuer des travaux d'économie
d'énergie
-
identifier les logements énergivores
(obligation de travaux)
Les DPE réalisés à partir du 1er juillet prendront également en
compte :
-
la zone climatique et l'altitude du bien
-
l'éclairage et les
auxiliaires (chauffage, refroidissement, eau
chaude sanitaire et ventilation)
- le confort thermique en période estivale
-
de ne pas augmenter la quantité d'émission de gaz à effet de serre
Depuis le 1er juillet 2021, DPE auront une validité de 10 ans.
Avant le 1er juillet 2021, une période transitoire est instaurée,
ainsi, les DPE réalisés entre :
-
le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 seront valides
jusqu'au 31 décembre 2022
-
le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valides jusqu'au
31 décembre 2024
Diagnostic Electrique
Le diagnostic électricité c'est quoi ?
Que vous soyez locataires ou propriétaires,
l'état
de l'installation intérieure d'électricité
est obligatoire. L'objectif est d'identifier par
des contrôles visuels, des essais et des mesures, les défauts
susceptibles de compromettre la sécurité des personnes et des
biens.
Quels sont les logements concernés ?
Tous biens immobiliers dont le système électrique a été
installé depuis plus de
15 ans sont concernés.
DIAGNOSTIC POUR LA LOCATION
Le diagnostic est obligatoire pour les biens immobiliers à usage
d'habitation (parties privatives, dépendances, extérieures et
piscines). La loi ALUR oblige le propriétaire à joindre au bail de
location un
diagnostic de l'état de l'installation intérieure
d'électricité.
DIAGNOSTIC POUR LA VENTE
Le diagnostic est obligatoire pour les biens immobiliers à usage
d'habitation (parties privatives, dépendances, extérieures et
piscines).
Qui doit réaliser l'état de l'installation ?
Le diagnostiqueur immobilier identifie les défauts susceptibles de
compromettre la sécurité des personnes et des biens par une série
de contrôles visuels, essais et mesures. Une centaine de points de
contrôles sont examinés.
Le diagnostiqueur fournira une
liste d'anomalies qui feront l'objet de recommandations auprès du
donneur d'ordres.
Durée de validité
La validité du diagnostic est de 3 ans pour la
vente et 6 ans pour la location.
Diagnostic Gaz
En quoi consiste ce diagnostic gaz ?
Le diagnostic gaz permet l'évaluation des risques
qui peuvent compromettre la sécurité des personnes. Il aide aussi
à la bonne information de l'acquéreur.
Il est nécessaire pour cela de décrire
l'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau
chaude sanitaire, les tuyauteries fixes d'alimentation en gaz, leurs accessoires et l'aménagement des
locaux dans lesquels fonctionnent les appareils à gaz.
Quels bâtiments sont concernés ?
En France, lors d'une vente ou de mise en location,
tous les biens à usage d'habitation, qui
comportent une
installation intérieure de gaz (alimentée ou non) et dont l'installation à plus de 15ans, doivent faire
l'objet d'un diagnostic gaz.
Qui est en charge de réaliser le diagnostic gaz ?
A la demande du vendeur et à sa charge, s'il veut obtenir un état
de l'installation intérieure de gaz, il doit faire appel à un
diagnostiqueur assuré et
certifié par un organisme d'accréditation. Il
doit remettre ce bilan au vendeur du bien, qu'il puisse le joindre
au Dossier de Diagnostic Technique.
Durée de validité
Validité 3 ans pour la vente et
6 ans pour la location.
Diagnostic Amiante
Diagnostic
Ce Diagnostic permet
d'informer le futur occupant de la présence ou l'absence
d'amiante.
Spécificités
Il existe différents types de diagnostics dont :
- Amiante avant vente
- Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP),
- Diagnostic Technique Amiante (DTA),
- Diagnostic Amiante Avant Travaux ou Démolition
- examen visuel après travaux
- controles periodiques
Consultez notre équipe de professionnels
Biens immobiliers concernés par le diagnostic amiante
La réalisation d'un diagnostic amiante est
obligatoire pour
tous les biens construits avant le 1er Juillet 1997.
Le diagnostiqueur recherche sans destruction, la présence
d'amiante dans les cloisons, les murs, les planchers, les faux
plafonds, les canalisations, etc.
Il peut être amené à prélever des échantillons
pour analyses laboratoires en cas de doute.
Il établit ensuite le diagnostic et vous informe des contrôles
périodiques ou des travaux ou contrôles qui peuvent être
obligatoires.
Durée de validité
-
illimité si absence d'amiante (documents
établis après le 1er avril 2013).
Diagnostic Plomb
Constat de Risque d'Exposition au Plomb.
Il renseigne sur
la présence ou l'absence de plomb dans un
logement et qualifie l'état de dégradation des revêtements contenant du plomb
au delà du seuil de 1 mg/cm².
Il est
obligatoire pour tous les locaux à usage d'habitation
(hors cave, grenier, et annexes)
construits avant 1949 à l'occasion de la mise en
vente ou en location ou à l'occasion de la réalisation de
travaux.
Il n'existe pas de CREP pour les locaux à usage autres que
d'habitation (bureaux, commerces, industrie, etc).
En revanche, dans les immeubles d'habitations, le CREP des parties
communes est obligatoire depuis 2008 (en dehors du fait de vendre
ou de louer).
Durée de validité
POUR LA VENTE :
1 an en présence de
plomb,
illimité en absence de plomb ou dans
le cadre des parties communes.
POUR LA LOCATION :
6 ans en présence de
plomb, illimité en absence de plomb ou dans le
cadre des parties communes.
Etat parasitaire
L'état parasitaire consiste à
repérer les agents de dégradation biologique du
bois tels que les insectes xylophages (termites), les insectes à
larves xylophages (vrillettes…) et les champignons lignivores
(mérules…), qui peuvent amoindrir les qualités mécaniques du bois
jusqu'à provoquer l'effondrement des structures.
Quels sont les biens immobiliers concernés ?
Le diagnostic état parasitaire
n'est pas obligatoire mais
fortement conseillé lorsque le bien se situe
dans une zone à risque (définie par arrêtés préfectoraux)
En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâtit, ce
diagnostic peut vous être demandé. C'est la seule solution
d'expertise pour s'exonérer de la garantie des vices cachés lors
de la transaction d'un bien immobilier.
DEUX TYPES DE
DIAGNOSTICS :
1- Diagnostic termites
2- Diagnostic mérules
Lien vers les différents arrêtés préfectoraux du département du
Puy-de-dôme :
Arrêtés préfectoraux
Informations complémentaires sur :
le risque de mérule dans le bâtiment.
Durée de validité
Il est valable le jour de la visite et
utilisable 6 mois.
Diagnostic Etat des risques et pollution
Etat des Risques et Pollution (ERP) est un diagnostic regroupant
toutes les informations liées aux risques et certains effets de
la pollution des sols.
Il doit être
réalisé dans le cadre d'une vente ou d'une location
d'un bien immobilier et doit être transmis au futur acquéreur ou
locataire.
Durée de validité
Valide le jour de sa réalisation,
utilisable pendant 6 mois, ou jusqu'à changement
de la réglementation.
